Qui doit payer les frais d’une servitude ?

Après avoir vu le fonctionnement général des servitudes, puis le fonctionnement de l’ état de service, nous nous entretenons plus en détail sur les modalités d’entretien d’un tribunal de transit .

Nous avons décidé de consacrer plusieurs articles aux servitudes du passage, qui soulèvent de nombreuses questions. En fait, souvent lorsque vous recevez un état hypothécaire et lisez que …

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