Plan de prévention : obligations, nécessité, réglementation en France !

En France, l’absence de plan de prévention lors d’interventions d’entreprises extérieures expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 10 000 euros et six mois d’emprisonnement. Même en cas d’urgence, la réglementation ne prévoit aucune dérogation à cette obligation pour les …

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