Droit acquis : quand l’usage devient un acquis

Le nombre de contentieux liés aux droits acquis grimpe, même chez les employeurs les plus précautionneux. Un avantage consenti de façon répétée, sans base écrite, se transforme parfois en contrat

Frais de partage : qui les assume ?

1,1 % : ce n’est pas le rendement d’un livret d’épargne, mais le taux du droit de partage prélevé lors d’une séparation. Derrière ces chiffres, un enchevêtrement de règles transforme