Arrêtés : où les trouver en ligne ?

Depuis 2016, la publication en ligne des arrêtés municipaux et préfectoraux est rendue obligatoire dans de nombreux cas, remplaçant l’affichage papier historique. Ce changement, prévu par l’ordonnance n° 2016-131, implique des modalités de consultation qui varient selon les collectivités et …

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