Article 1170 du Code civil : décryptage et impacts juridiques cachés

L’article 1170 du Code civil français, souvent survolé lors des discussions sur les contrats, mérite une attention particulière pour ses implications potentiellement vastes. Ce fragment législatif s’attaque à la notion de clause pénale, celle qui stipule les pénalités en cas de non-respect des termes d’un contrat. En apparence simple, cette disposition recèle des subtilités juridiques qui peuvent influencer l’équilibre des …

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