Article 1382 du code civil : Que dit cet article ?

Un contrat, parfois, n’est qu’un détail. En France, une simple faute, dès lors qu’elle fait naître un dommage, suffit à enclencher la mécanique implacable de la réparation. Aucune convention préalable

Labellisation : qui peut délivrer un label certifié ?

Un chiffre pour commencer : près de 400 labels se disputent l’attention sur les emballages français. Mais seuls quelques-uns peuvent se targuer d’une reconnaissance officielle. En France, seuls certains organismes

Loi 31 : application et impact au Québec en 2025

La possibilité pour un pharmacien de prescrire certains médicaments sans ordonnance médicale, autrefois strictement encadrée, s’étend désormais à de nouveaux domaines thérapeutiques. Pourtant, les modalités d’application varient considérablement selon les