Étude de sol : que faut-il savoir sur la loi Élan ?

Adoptée le 16 octobre 2018 par le Sénat et promulguée en novembre de la même année, la loi Élan est un dispositif qui apporte de nombreuses réformes dans l’immobilier en France. Au nombre des nouveautés qu’elle apporte, il y a l’imposition de l’étude de sols dans certaines zones telles que les régions aux sols argileux. Qui est concerné par cette …

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