INSEE ICC pour les syndics : piloter budgets et appels de charges

Certains contrats oublient la règle, d’autres l’ignorent ou la contournent : l’ICC de l’INSEE, pourtant incontournable, s’impose comme la référence pour la révision annuelle des charges de copropriété. Pourtant, il arrive encore que des syndics appliquent l’IRL ou l’ILC sans justification, ce qui ouvre la porte aux contestations et à des régularisations parfois salées. La jurisprudence récente ne laisse aucune …

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