Qui doit signer la déclaration d’achèvement des travaux ?

La vente d’une maison sans déclaration d’achèvement est possible, mais pas sans difficulté.

La situation est la suivante : le vendeur de la maison a effectué, ou l’a fait réaliser, des travaux de construction, d’agrandissement, etc… Ces travaux ont été autorisés, par exemple par un permis de construire.

À la fin des travaux, le propriétaire a dû transmettre à l’administration, …

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