Appartement à vendre sur Marrakech : check-list des documents à vérifier avant achat

La loi marocaine distingue plusieurs types de titres de propriété, dont certains, comme la melkia, ne confèrent pas les mêmes garanties juridiques qu’un titre foncier. Une promesse de vente, même signée devant notaire, ne vaut pas transfert automatique de propriété sans inscription effective auprès de la Conservation foncière.

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L’absence de certificat de propriété à jour ou d’attestation de non-gage bloque …

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